LEGALTYS

Nos compétences

Droit des affaires

Le Cabinet LEGALTYS vous accompagne à toutes les étapes de la vie de votre entreprise
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» La création

Etude personnalisée de votre projet, choix de la forme juridique la plus adaptée, rédaction des statuts et gestion des formalités d’immatriculation.

» Le suivi juridique annuel

Rédaction des assemblées générales, dépôt des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, tenue des registres…

» Les modifications statutaires

Augmentation ou réduction de capital, extension de l’objet social, transfert de siège, ouverture d’un établissement secondaire…

» Le développement

Accompagnement, restructuration, opérations sur le capital, fusions, acquisitions, cessions de titres…

» La transmission

» La dissolution-liquidation

DROIT FISCAL

Le Cabinet LEGALTYS vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité française
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» Conseils aux Sociétés et aux particuliers (impôt sur les Sociétés, TVA, intégration fiscale…)

» Organisation des transmissions patrimoniales

» Déclarations fiscales

» Négociations avec l’administration fiscale

» Opérations de réorganisation, de restructuration des entreprises

DROIT DES CONTRATS

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» Baux et fonds de commerce (baux commerciaux, location-gérance, cession de fonds de commerce)